L' Adressage
La plateforme adresse.data.gouv.fr est le point d'accès vers :
- la Base Adresse Nationale (BAN), seule base nationale de référence sur l’adresse à faire partie du socle de souveraineté de l’État. Elle est administrée par la Direction du numérique de l’État.
- les outils et services permettant aux communes de mettre à jour leurs adresses et de publier leur Base Adresse Locale (BAL). Ces outils et services sont développés avec le soutien du Programme Bases Adresses Locales de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
La création des voies et des adresses est une compétence de la commune, via le conseil municipal.
Les communes sont donc considérées comme les productrices de la donnée Adresse à l’échelle de leur territoire, et sont à même de lui conférer un caractère officiel, via leur Base Adresse Locale (BAL).
Le portail mes-adresses.data.gouv.fr est l'outil mis àdisposition.
Tarn-et-Garonne Numérique est en mesure d'accompagner techniquement les communes tout au long de cette démarche.
La Base Adresse Nationale et les Bases Adresses Locales constituent l'écosystème en Licence Ouverte priorisé par l’État pour faciliter la mise à jour des adresses par les communes et les rendre utilisables par tous.