Recueil des délibérations

Afin de pouvoir prendre connaissance des décisions prises par une collectivité ou un établissement public, le citoyen peut consulter les actes pris par ces instances et notamment les délibérations votées par les assemblées délibérantes publiées dans un recueil disponible au public.

Il s’agit pour les délibérations du recueil des délibérations.

Délibérations de l’exercice 2024

N°délibération Date CS Désignation
03/2024-1414/03/2024Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe M49 "Maîtrise de l'Eau"
03/2024-1314/03/2024Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe M49 "Maîtrise de l'Eau"
03/2024-1214/03/2024Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2024-1114/03/2024Affectation des résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2024-1014/03/2024Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2024-0914/03/2024Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2024-0814/03/2024Adoption du budget primitif du budget principal M57
03/2024-0714/03/2024Affectation des résultats de l'exercice 2023 sur le budget primitif 2024 du budget principal M57
03/2024-0614/03/2024Approbation du compte administratif 2023 du budget principal M57
03/2024-0514/03/2024Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal M57
03/2024-0408/03/2024Création d'un emploi permanent de Directeur(trice) adjoint(e)
03/2024-0308/03/2024

Convention de financement pour l'élaboration d'un schéma local de résilience

03/2024-0208/03/2024

Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2024

03/2024-0108/03/2024Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Aménagement du 18 décembre 2023

Délibérations de l’exercice 2023

N°délibération Date CS Désignation
12/2023-0318/12/2023

Instauration d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

12/2023-0218/12/2023

Suppression du budget annexe M49 « Maîtrise de l'eau  » à compter du 1er janvier 2024

12/2023-0118/12/2023Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Aménagement du 9 octobre 2023
10/2023-0909/10/2023Avenant n°1 à l'accord-cadre relatif à une AMO en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne - Autorisation de signature de l'avenant n°1
10/2023-0809/10/2023Avenant n°2 au marché public de services : acquisition, hébergement et infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée - Autorisation de signature de l'avenant n°2
10/2023-0709/10/2023Avenant n°1 à la charte "Stratégie départementale de sécurisation de l'accès à la ressource en eau par la création et l'optimisation de retenues individuelles et semi-collectives de substitution" - Autorisation de signature de l'avenant n°1 
10/2023-0609/10/2023Avenant n°1 à la Convention RIP passée entre la CDC et Tarn-et-Garonne Aménagement - Autorisation de signature de l'avenant n°1
10/2023-0509/10/2023Convention de coordination de travaux entre les syndicats de eaux de Tarn-et-Garonne et le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
10/2023-0409/10/2023Plan Qualité Réseau - Programme de mutualisation des travaux de dissimulation de réseaux - Conventionnement avec les communes
10/2023-0309/10/2023

Approbation du rapport annuel du délégataire - exercice 2022 - DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne

10/2023-0209/10/2023

Approbation du rapport d'activité 2022 du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement

10/2023-0109/10/2023 Approbation du PV du Comité syndical du 11 avril 2023
04/2023-1511/04/2023Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe M49 « Maîtrise de l’Eau»
04/2023-1411/04/2023Adoption du budget primitif 2023 du budget annexe M4 « Aménagement Numérique »
04/2023-1311/04/2023Affectation des résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023 du budget annexe M4 « Aménagement Numérique »
04/2023-1211/04/2023Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe M4 « Aménagement Numérique »
04/2023-1111/04/2023Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe M4 « Aménagement Numérique »
04/2023-1011/04/2023Adoption du budget primitif 2023 du budget principal M57
04/2023-0911/04/2023

Affectation des résultats de l’exercice 2022 sur le budget primitif 2023 du budget principal M57                                                                                    

04/2023-0811/04/2023Approbation du compte administratif 2022 du budget principal M57
04/2023-0711/04/2023Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal M57
04/2023-0611/04/2023

Modification de la Convention avec les membres du Syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement pour la mise à disposition d’un bouquet de services

04/2023-0511/04/2023Approbation du PV du Comité syndical du 3 avril 2023
04/2023-0403/04/2023Création d'un budget annexe "Maitrise de l'Eau"
04/2023-0303/04/2023Détermination de la strate démographique du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement
04/2023-0203/04/2023Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2023
04/2023-0103/04/2023Approbation du PV du Comité syndical du 23 janvier 2023
01/2023-0723/01/2023

Avenant n°1 au marché public de services : acquisition, hébergement et infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée - Autorisation de signature de l'avenant n°1

01/2023-0623/01/2023Création d'un emploi permanent de catégorie A et autorisation donnée au Président pour recourir à un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, à compter du 1er février 2023
01/2023-0523/01/2023Création d'un emploi permanent de catégorie A et autorisation donnée au Président pour recourir à un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, à compter du 1er février 2023
01/2023-0423/01/2023Création d'un emploi permanent de catégorie A et autorisation donnée au Président pour recourir à un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, à compter du 1er février 2023
01/2023-0323/01/2023Contrat carte d'achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 comme modalité d'exécution des marchés publics, à compter du 1er février 2023
01/2023-0223/01/2023Convention modificative de financement du projet de création d'un réseau très haut débit (THD) avec la Région Occitanie
01/2023-0123/01/2023Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 6 décembre 2022

Délibérations de l’exercice 2022

N°délibération Date CS Désignation
12/2022-0506/12/2022Décision modificative n°1 du budget annexe M4 "Aménagement Numérique" (exercice 2022) du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
12/2022-0406/12/2022Décision modificative n°1 du budget principal M57 (exercice 2022) du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
12/2022-0306/12/2022Conventionnement avec les membres du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique pour la mise à disposition d'un bouquet de services
12/2022-0206/12/2022Modification des statuts du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
12/2022-0106/12/2022Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 26 septembre 2022
09/2022-0726/09/2022Modification du règlement intérieur du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
09/2022-0626/09/2022Modification des statuts du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
09/2022-0526/09/2022Mise à jour du tableau des effectifs
09/2022-0426/09/2022Mise à jour et modification du RIFSEEP pour les agents du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
09/2022-0326/09/2022OPEN DATA - Convention de partenariat entre le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique et ses membres ou acteurs associés
09/2022-0226/09/2022Autorisation de signature du marché public de services : acquisition, hébergement et infogérance d'une solution de stockage et de sauvegarde mutualisée
09/2022-0126/09/2022Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 20 juin 2022
06/2022-0420/06/2022Plan Qualité Réseau - Programme de mutualisation des travaux de dissimulation de réseaux
06/2022-0320/06/2022Rapport annuel du délégataire - Exercices 2020 et 2021 - DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
06/2022-0220/06/2022Approbation du rapport d'activité 2021 du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2022-0120/06/2022Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 17 mars 2022
03/2022-1417/03/2022Avenant n°4 à la convention de DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
03/2022-1317/03/2022

Création d'un emploi permanent de catégorie A et autorisant le Président à recourir à un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté

03/2022-1217/03/2022Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2022-1117/03/2022Affectation des résultats de l'exercice 2021 sur le budget primitif 2022 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2022-1017/03/2022Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2022-0917/03/2022Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
03/2022-0817/03/2022Adoption du budget primitif 2022 du budget principal M57
03/2022-0717/03/2022Affectation des résultats de l'exercice 2021 sur le budget primitif 2022 du budget principal M57
03/2022-0617/03/2022Approbation du compte administratif 2021 du budget principal M14
03/2022-0517/03/2022

Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal M14

03/2022-0417/03/2022Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 8 mars 2022
03/2022-0308/03/2022Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2022
03/2022-0208/03/2022Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) dans le cadre du passage du budget principal à la nomenclature M57
03/2022-0108/03/2022Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 1er février 2022
02/2022-0601/02/2022

Suppression du service public des communications électroniques reposant sur des réseaux utilisant la technologie radio (ou réseaux hertziens) à compter du 1er mai 2022

02/2022-0501/02/2022Désignation des représentants de Tarn-et-Garonne Numérique à l'AVICCA
02/2022-0401/02/2022Création d'un emploi permanent d'Attaché Territorial à compter du 1er avril 2022
02/2022-0301/02/2022Instauration du télétravail à compter du 1er mars 2022
02/2022-0201/02/2022

Lancement de marchés publics de services dans le cadre de l’appel à projets France Relance « transformation numérique des collectivités territoriales »

02/2022-0101/02/2022

Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 11 octobre 2021

Délibérations de l’exercice 2021

N°délibération Date CS Désignation
10/2021-1111/10/2021Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 pour le budget principal du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
10/2021-1011/10/2021Election des membres de la Commission Usages et Services
10/2021-0911/10/2021Election des membres de la Commission Technique
10/2021-0811/10/2021Election des membres de la Commission Administrative et Finances
10/2021-0711/10/2021Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
10/2021-0611/10/2021Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
10/2021-0511/10/2021Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
10/2021-0411/10/2021Délégations d'attributions du Comité syndical au Président
10/2021-0311/10/2021Modification du règlement intérieur du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
10/2021-0211/10/2021Modification des statuts du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
10/2021-0111/10/2021Approbation du procès-verbal du Comité syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 15 septembre 2021
09/2021-0615/09/2021Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 25 mai 2021
09/2021-0515/09/2021Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
09/2021-0415/09/2021Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
09/2021-0315/09/2021Modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
09/2021-0215/09/2021Election des 2ème et 4ème Vice-Présidents du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
09/2021-0115/09/2021Election du Président du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
05/2021-05

25/05/2021

Convention de coordination de travaux entre les syndicats des eaux de Dunes-Donzac, Golfech, Malause, Saint-Paul d'Espis et le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
05/2021-0425/05/2021Validation du SDUSN (Schéma Directeur des Usages et Services Numériques)
05/2021-0325/05/2021Avenant n°3 à la convention de DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
05/2021-0225/05/2021Approbation du rapport d'activité 2020 du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
05/2021-0125/05/2021Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 29 mars 2021
03/2021-1029/03/2021Autorisation de signature dans le cadre de l'attribution de l'accord-cadre relatif à une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
03/2021-0929/03/2021Adoption du budget primitif 2021 du budget annexe M4 "Aménagement Numérique"
03/2021-0829/03/2021Affectation des résultats de l'exercice 2020 sur le BP 2021 du budget annexe M4 "Aménagement Numérique"
03/2021-0729/03/2021Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe M4 "Aménagement Numérique"
03/2021-0629/03/2021Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe M4 "Aménagement Numérique"
03/2021-0529/03/2021Adoption du budget primitif 2021 du budget principal M14 
03/2021-0429/03/2021Affectation des résultats de l'exercice 2020 sur le BP 2021 du budget principal M14 
03/2021-0329/03/2021Approbation du compte administratif 2020 du budget principal M14 
03/2021-0229/03/2021Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal M14 
03/2021-0129/03/2021Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 10 février 2021
02/2021-0210/02/2021Débat d'orientations budgétaires - Exercice 2021
02/2021-0110/02/2021Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 17 décembre 2020

Délibérations de l’exercice 2020

N°délibération Date CS Désignation
12/2020-0417/12/2020Modification du Régime Indemnitaire pour les agents du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
12/2020-0317/12/2020Lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’aménagement numérique sur le territoire du Tarn-et-Garonne
12/2020-0217/12/2020Acquisition du réseau FttH de Montbartier – Promesse synallagmatique d’acquisition et de cession du réseau
12/2020-0117/12/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 7 octobre 2020
10/2020-0707/10/2020Désignation des membres du COTECH du SDUSN
10/2020-0607/10/2020Election de la Commission de Consultation des Services Publics Locaux (CCSPL)
10/2020-0507/10/2020Election de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
10/2020-0407/10/2020Election de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
10/2020-0307/10/2020Election de la Commission Administrative et Finances (CAF) et de la Commission Technique (CT)
10/2020-0207/10/2020Election des 1er et 3ème Vice-Présidents du syndicat mixte
10/2020-0107/10/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 10 juillet 2020
07/2020-0710/07/2020Rapport annuel de l'exercice 2019 - DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
07/2020-0610/07/2020Avenant n°2 à la convention de DSP relative à la conception, au financement, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
07/2020-0510/07/2020Modification de la délibération n°10/2016-10 du 26 octobre 2016 relative à la fixation des catégories de biens et des durées d'amortissement du budget principal et du budget annexe
07/2020-0410/07/2020Modalités d'utilisation des véhicules de service et de fonction
07/2020-0310/07/2020Approbation du rapport d'activité 2019 du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique
07/2020-0210/07/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 24 février 2020
07/2020-0110/07/2020Organisation des séances du conseil syndical du syndicat mixte Tarn-et-Garonne Numérique à distance pendant la période d'urgence sanitaire découlant de l'épidémie de Covid-19
02/2020-1124/02/2020Adoption du budget primitif 2020 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-1024/02/2020Affectation des résultats de l'exercice 2019 sur le BP 2020 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-0924/02/2020Approbation du compte administratif 2019 du budget principal M14 "Aménagement numérique"
02/2020-0824/02/2020Approbation du compte de gestion 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
02/2020-0724/02/2020Adoption du budget primitif 2020 du budget principal M14
02/2020-0624/02/2020Affectation des résultats de l'exercice 2019 sur le BP 2020 du budget principal M14
02/2020-0524/02/2020Approbation du compte administratif 2019 du budget principal M14
02/2020-0424/02/2020Approbation du compte de gestion 2019 du budget principal M14
02/2020-0324/02/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 3 février 2020
02/2020-0203/02/2020Débat d'orientations budgétaires - exercice 2020
02/2020-0103/02/2020Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 9 décembre 2019

Délibérations de l’exercice 2019

N°délibération Date CS Désignation
12/2019-0909/12/2019Mise à jour de la composition du comité technique relatif au schéma directeur des usages et services numériques (SDUSN)
12/2019-0809/12/2019Lancement de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels
12/2019-0709/12/2019Convention générale d’adhésion au pôle informatique du CDG82
12/2019-0609/12/2019Mise à jour du tableau des effectifs
12/2019-0509/12/2019Mise en place d’une carte d’achat public en vertu du décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 comme modalité d’exécution des marchés publics, à compter du 1er janvier 2020
12/2019-0409/12/2019Mise à jour du dispositif d’aide à l’acquisition et l’installation d’équipements d’inclusion numérique
12/2019-0309/12/2019Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure relative au marché public de travaux de raccordement en fibre optique de locaux à usage professionnel et de services au public sur le département de Tarn-et-Garonne, hors zone AMII
12/2019-0209/12/2019Avenant n°1 à la convention de DSP relative à la conception, au financement, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne
12/2019-0109/12/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 7 octobre 2019
10/2019-0307/10/2019Approbation de la DM de crédits n°1 du budget annexe M4 (exercice 2019)
10/2019-0207/10/2019Élaboration d'un schéma directeur des usages et services numériques (SDUSN)
10/2019-0107/10/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 28 juin 2019
06/2019-0628/06/2019Modification du régime indemnitaire des agents de TGN
06/2019-0528/06/2019Création d'un emploi permanent à temps complet pour le poste de chargé de mission "développement des usages"
06/2019-0428/06/2019Adoption du rapport d'activité 2018
06/2019-0328/06/2019Lancement d'un marché public de travaux de raccordement en fibre optique de locaux à usage professionnel et de services au public sur le département de Tarn-et-Garonne, hors zone AMII
06/2019-0228/06/2019Modification de l'annexe 1 du règlement intérieur du syndicat
06/2019-0128/06/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 9 avril 2019
04/2019-0909/04/2019Adoption du budget primitif 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0809/04/2019Affectation des résultats 2018 sur le BP 2019 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0709/04/2019Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0609/04/2019Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe M4 "Aménagement numérique"
04/2019-0509/04/2019Adoption du budget primitif 2019 du budget principal M14
04/2019-0409/04/2019Affectation des résultats 2018 sur le BP 2019 du budget principal M14
04/2019-0309/04/2019Approbation du compte administratif 2018 du budget principal M14
04/2019-0209/04/2019Approbation du compte de gestion 2018 du budget principal M14
04/2019-0109/04/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 25 mars 2019
03/2019-0425/03/2019Désignation des membres du comité technique dans le cadre de la DSP relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne
03/2019-0325/03/2019Désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre de la DSP relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne
03/2019-0225/03/2019Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2019
03/2019-0125/03/2019Approbation du procès-verbal du conseil syndical de Tarn-et-Garonne numérique du 7 janvier 2019
01/2019-0207/01/2019Délibération portant choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public et de l’acte de délégation imparfaite (dans le cadre de la délégation de service public relative au financement, à la conception, à la construction et à l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit du département de Tarn-et-Garonne)
01/2019-0107/01/2019Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 17 décembre 2018

Délibérations de l’exercice 2018

N°délibérationDate CSDésignation
12/2018-0617/12/2018Création d’un emploi permanent d’Attaché Principal Territorial
12/2018-0517/12/2018Approbation du plan de financement prévisionnel, du calendrier de déploiement et de la cartographie dans le cadre de la DSP pour la conception, le financement, l’établissement et l’exploitation du réseau de communications électroniques à très haut débit
12/2018-0417/12/2018Modification des statuts de Tarn-et-Garonne Numérique
12/2018-0417/12/2018Annexe - Statuts du "Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique"
12/2018-0317/12/2018Mise à disposition des infrastructures et équipements de type réseau hertzien constituant une « boucle locale radio » de la CCLTG au syndicat Tarn-et-Garonne Numérique
12/2018-0217/12/2018Approbation de la décision modificative de crédits n°1 pour le budget annexe 2018
12/2018-0117/12/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 26 juin 2018
06/2018-0326/06/2018Dispositif d'aide à l'acquisition et à l'installation d'équipements d'inclusion numérique
06/2018-0226/06/2018Approbation du Rapport d'Activité 2017 du SMTGN
06/2018-0126/06/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 6 avril 2018
04/2018-1206/04/2018Approbation de la convention entre ENEDIS et Tarn-et-Garonne Numérique relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension aériens (HTA) pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques
04/2018-1106/04/2018Mise à jour du tableau des effectifs
04/2018-1006/04/2018Autorisation de signature du marché similaire du marché initial de réalisation d'infrastructures de communication aux sous-répartiteurs éligibles à l'offre de PRM d'Orange et aux NRA non opticalisés sur le département de Tarn-et-Garonne, notifié à Orange le 15 novembre 2016
04/2018-0906/04/2018Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0806/04/2018Affectation des résultats 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0706/04/2018Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0606/04/2018Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2018-0506/04/2018Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal du SMTGN
04/2018-0406/04/2018Affectation des résultats 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0306/04/2018Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0206/04/2018Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Principal M14 du SMTGN
04/2018-0106/04/2018Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 5 mars 2018
03/2018-0305/03/2018Autorisation de lancement d'un marché similaire n°18S001 au marché n°16S0053 signé avec ORANGE pour la montée en débit du réseau cuivre
03/2018-0205/03/2018Débat d'orientations budgétaires
03/2018-0105/03/2018Approbation du procès-verbal du Comité Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 19 décembre 2017

Délibérations de l’exercice 2017

N°délibérationDate CSDésignation
12/2017-0519/12/2017Modification de la délibération n°10/2016-08 du 26/10/2016 : Remboursement aux agents du syndicat des frais induits par l'exercice de leur fonction
12/2017-0419/12/2017Modification de la délibération n°10/2016-10 du 26/10/2016 : Fixation des catégories de biens et durées d'amortissement du BP et du BA
12/2017-0319/12/2017Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe
12/2017-0219/12/2017Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal
12/2017-0119/12/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 16 octobre 2017
10/2017-0416/10/2017Délibération sur le principe de recours à la Délégation de Service Public pour la conception, l'établissement, le financement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit de Tarn-et-Garonne et sur les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire
10/2017-0316/10/2017Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe
10/2017-0216/10/2017Approbation de la Décision Modificative n°1 du Budget Principal
10/2017-0116/10/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 18 septembre 2017
09/2017-0318/09/2017Avenant n°1 à la convention d'accueil au restaurant universitaire de Tarn-et-Garonne
09/2017-0218/09/2017Nomination des représentants d'associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
09/2017-0118/09/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 24 juillet 2017
07/2017-0724/07/2017Convention de coordination de travaux entre le Syndical Départemental d'Energie et le Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
07/2017-0624/07/2017Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
07/2017-0524/07/2017Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0424/07/2017Délégation au Président du pouvoir de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0324/07/2017Adoption du Règlement Intérieur de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
07/2017-0224/07/2017Adoption du Règlement Intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
07/2017-0124/07/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 12 juin 2017
06/2017-0512/06/2017Modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
06/2017-0412/06/2017Mise en place du RIFSEEP pour la catégorie C, Adjoint administratif de la filière administrative - révision de la délibération 04/2016-06 du 8 avril 2016
06/2017-0312/06/2017Approbation du Règlement Intérieur du personnel du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2017-0212/06/2017Rapport d'activité 2016 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2017-0112/06/2017Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 3 avril 2017
04/2017-1603/04/2017Constitution d'une nouvelle "Commission Administrative et Finances" et d'une nouvelle "Commission Technique"
04/2017-1503/04/2017Constitution d'une nouvelle Commission d'Appel d'Offres
04/2017-1403/04/2017Mise à jour du tableau des effectifs : création d'un emploi permanent au titre de l'année 2017
04/2017-1303/04/2017Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget Annexe "Aménagement Numérique" du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-1203/04/2017Affectation des résultats 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-1103/04/2017Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-1003/04/2017Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2017-0903/04/2017Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget Principal du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0803/04/2017Affectation des résultats 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0703/04/2017Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0603/04/2017Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Principal M14 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
04/2017-0503/04/2017Convention avec le SDE82 : cession à titre onéreux des immobilisations réalisées par anticipation au titre de la compétence "communications électroniques" exercées dans le cadre de l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales
04/2017-0403/04/2017Autorisation de signature de l'accord cadre pour une "assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire pour la mise en œuvre du SDAN de Tarn-et-Garonne"
04/2017-0303/04/2017Autorisation de signature de l'accord cadre "mission de coordination SPS pour les opérations de catégorie 2 et 3 sur le département de Tarn-et-Garonne"
04/2017-0203/04/2017Adhésion au groupement de commandes initié par le SDE82 pour l'achat d'électricité et/ou de gaz combustible et de services en matière d'efficacité énergétique
04/2017-0103/04/2017Approbation du procès-verbal du Comité Syndical de Tarn-et-Garonne Numérique du 14 décembre 2016

Délibérations de l’exercice 2016

N°délibérationDate CS Désignation
12/2016-0614/12/2016Principe d'accueillir des stagiaires au sein de Tarn-et-Garonne Numérique
12/2016-0514/12/2016Attribution d'une "Indemnité de Conseil" au Payeur Départemental
12/2016-0414/12/2016Débat d'orientations budgétaires 2017
12/2016-0314/12/2016Désignation des membres d'un comité de pilotage "Montée en débit ADSL"
12/2016-0214/12/2016Modification des statuts du Tarn-et-Garonne Numérique
12/2016-0114/12/2016Adoption du PV du Comité Syndical du 26 octobre 2016
10/2016-1126/10/2016Adoption du Budget Primitif 2016 du Budget Annexe "Aménagement Numérique" et assujettissement de ce dernier à la TVA
10/2016-1026/10/2016Fixation des catégories de biens et des durées d'amortissement du Budget Principal (Nomenclature M14) et du Budget Annexe "Aménagement numérique" (Nomenclature M4)
10/2016-0926/10/2016Approbation de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal M14 2016 du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne
10/2016-0826/10/2016Remboursement aux agents du Syndicat des frais induits par l'exercice de leur fonction
10/2016-0726/10/2016Approbation de la convention d'accueil au restaurant universitaire de Tarn-et-Garonne
10/2016-0626/10/2016Approbation de la convention de mise à disposition de locaux par le CD82 au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
10/2016-0526/10/2016Convention de coordination de travaux avec ENEDIS
10/2016-0426/10/2016Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Aménagement Numérique
10/2016-0326/10/2016Marché de coordination sécurité et protection de la santé "SPS"
10/2016-0226/10/2016Marché de montée en débit du réseau cuivre
10/2016-0126/10/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 20 juin 2016
06/2016-0620/06/2016Mise à jour du Programme Départemental d'Aménagement Numérique
06/2016-0520/06/2016Procès-verbal de mise à disposition des infrastructures et équipements constituant la boucle locale très haut débit pour la constitution d'un groupement ferme d'utilisateurs (GFU) sur le territoire de la Communauté de Communes Terres de Confluences au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2016-0420/06/2016Procès-verbal de mise à disposition des infrastructures et équipements constituant la boucle locale de très haut débit de la Communauté de Communes Terres de Confluences au Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique
06/2016-0320/06/2016Conventions avec le CDGFPT pour la dématérialisation des procédures et l'accès à la plateforme des services informatiques du centre
06/2016-0220/06/2016Dissolution du Syndicat Mixte Vallées et Terrasses du Tarn et de la Garonne
06/2016-0120/06/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 14 avril 2016
04/2016-0914/04/2016Validation du projet de convention d'exploitation de la Boucle Locale Optique de la Communauté de Communes Terres de Confluences et autorisation de signature pour le Président
04/2016-0814/04/2016Création d'un Budget Annexe "Aménagement Numérique"
04/2016-0714/04/2016Vote du Budget Primitif de Tarn-et-Garonne Numérique
04/2016-0614/04/2016Mise en place du Régime Indemnitaire
04/2016-0514/04/2016Modalités de dépôt des listes pour la mise en place de la Commission Consultative de Délégation de Service Public
04/2016-0414/04/2016Mise en place d'une Commission "Administrative et Finances" et d'une Commission "Technique"
04/2016-0314/04/2016Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
04/2016-0214/04/2016Adoption du Règlement Intérieur
04/2016-0114/04/2016Approbation du Procès-verbal du Comité Syndical du 29 février 2016
02/2016-0629/02/2016Affiliation volontaire au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne
02/2016-0529/02/2016Création de postes
02/2016-0429/02/2016Débat d'orientations budgétaires 2016
02/2016-0329/02/2016Délégation de compétences du Comité Syndical au Président du Syndicat et au Bureau Syndical
02/2016-0229/02/2016Election des Vice-Présidents du Syndicat Mixte et constitution du Bureau Syndical
02/2016-0129/02/2016Election du Président du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique